Transport

Scolaire

Transport scolaire

FICHE D’INFORMATION PRATIQUE

1. Admissibilité au transport scolaire

Admissibilité générale

La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe organise le transport scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de son territoire juridictionnel, pour la rentrée et la sortie quotidienne des classes, pour :

  • les élèves fréquentant ses établissements d’enseignement;
  • les élèves fréquentant l’ordre d’enseignement secondaire des établissements d’enseignement privés;
  • les élèves qu’elle réfère vers un service spécialisé en adaptation scolaire;
  • les élèves inscrits dans une école à vocation particulière.

Sont admissibles tous les élèves des classes ordinaires fréquentant l’école désignée par la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe et demeurant à :

  • plus de 0,8 km de marche de l’école, pour les enfants du préscolaire;
  • plus de 1,609 km de marche de l’école, pour les élèves du primaire et du secondaire.

Admissibilité particulière

Sont admissibles au service de transport scolaire :

  • les élèves jeunes inscrits en formation professionnelle (sous certaines conditions);
  • les élèves atteints de déficience physique, intellectuelle sévère ou moyenne ou de déficience sensorielle, quelle que soit la distance;
  • les élèves qui, pour des raisons de santé, présentent un certificat médical annuel nécessitant le transport;
  • les élèves demeurant dans des secteurs désignés « zones à risque » par la Commission scolaire.

Admissibilité à un deuxième service de transport

Sont admissibles au service de transport scolaire :

  • les élèves en garde partagée ou placés à l’extérieur du foyer (famille d’accueil). Une demande doit être présentée avec preuve à l’appui (sous certaines conditions);
  • les enfants en service de gardiennage avant et au retour de l’école (sous certaines conditions);
  • les enfants dont les parents sont en déplacement prolongé à l’extérieur;
  • les enfants vivant des situations de force majeure (incendie, inondation, panne d’électricité, accident, décès ou hospitalisation d’un membre de la famille immédiate).

2. Demande de service

Les modalités de transport scolaire ainsi que les formulaires à remplir par les parents en ce qui a trait aux demandes de service sont fournis par l’école. Pour connaître les coordonnées de l’école de votre secteur, consultez la section Établissements scolaires.

3. Places supplémentaires disponibles

Les places supplémentaires disponibles sont offertes, sous certaines conditions, aux enfants du préscolaire qui demeurent entre 0,4 km et 0,8 km de l’école et aux élèves du primaire demeurant entre 0,8 et 1,6 km de l’école. La demande doit être faite annuellement à l’école, durant la première semaine de septembre, et le service débute vers le 1er octobre ou au plus tard le 15 octobre de l’année scolaire en cours.

4. Transport des équipements sportifs, instruments de musique ou autres

Il est permis aux élèves de transporter en tout temps des objets pouvant être tenus solidement sur leurs genoux, en autant qu’ils ne peuvent causer de blessure en cas de chute ou lors du déplacement. Ces articles doivent être transportés dans un bagage à main, sac de toile ou coffret fermé.

5. Mesures spéciales

Le service de transport scolaire est interrompu dans des cas de force majeure comme la fermeture des écoles, des centres de formation et des centres administratifs. La fermeture de ces établissements sera annoncée à partir de 6 h par le biais des médias suivants :

Médias régionaux :

  • BOOM FM 106,5;
  • RADIO-ACTON 103,7
  • TV COGECO (télévision et site Internet)

Médias nationaux :

Les stations de radio suivantes :

  • 98,5 FM;
  • CKOI 96,9;
  • CKAC SPORTS AM 73;
  • THE Q 92,5;
  • AM 940 HITS;

TVA – LCN (émission Salut bonjour! et LCN);

RADIO-CANADA (émission RDI matin, bande défilante à la Télévision de Radio-Canada et radio 95,1 FM).

6. Discipline dans les autobus scolaires

Afin d’offrir un service de transport scolaire de qualité et d’assurer la sécurité ainsi que le bien- être des élèves à l’intérieur et aux abords de l’autobus scolaire, la Commission scolaire a adopté un règlement régissant le comportement des élèves transportés et un règlement définissant les responsabilités et obligations des conductrices et conducteurs d’autobus scolaires.

Pour conserver son droit au transport scolaire, l’élève doit maintenir une conduite irréprochable. Une infraction aux règlements entraîne une mesure disciplinaire, que ce soit pour indiscipline, vandalisme, insubordination ou geste menaçant la sécurité des passagers et du conducteur ou de la conductrice d’autobus scolaire.

Les sanctions vont d’une suspension temporaire au retrait définitif du droit au transport scolaire. L’élève doit quand même fréquenter l’école. La tolérance zéro est appliquée aux élèves qui consomment, trafiquent ou sont sous l’effet de drogues et narcotiques.

Le conducteur ou la conductrice d’autobus scolaire a l’autorité entière pour maintenir l’ordre et voir à ce que les règlements soient respectés, dans les limites des moyens approuvés par le secteur du transport scolaire.

7. Responsabilités parentales

Le service de transport scolaire prévoit les responsabilités parentales suivantes :

  • s’assurer du comportement sécuritaire de son enfant avant qu’il monte à bord de l’autobus et après qu’il en descend;
  • rappeler à son enfant les règles à suivre à l’intérieur de l’autobus scolaire;
    prendre en charge le dommage causé par son enfant aux biens d’autrui;
  • prévoir une personne responsable qui accueillera l’enfant à sa descente de l’autobus, dans le cas où celui-ci doit inévitablement traverser la route devant le véhicule.

 

Pour plus d’information

Secteur du transport scolaire :
450 773-8401, poste 6512

Politique de TRANSPORT DES ÉLÈVES POUR LA RENTRÉE ET LA SORTIE QUOTIDIENNE DES CLASSES
Comité consultatif de transport